Le DPE, est devenu un outil incontournable dans les secteurs de l’immobilier et de la rénovation énergétique en France. Depuis 2006, il est un permet de poser une évaluation globale de la consommation d’énergie d’un bien immobilier ainsi que de son impact environnemental. Si cet outil est devenu une référence, sa réglementation a également beaucoup évolué, notamment depuis la refonte de juillet 2021. On vous décrypte dans cet articles les points essentiels à retenir concernant le DPE et dans quel cas vous devez le réaliser.
1. Qu’est-ce que le DPE et quelle est la réglementation en vigueur ?
Le DPE est un diagnostic obligatoire pour de nombreux bâtiments, qui évalue deux éléments majeurs :
- La consommation d’énergie d’un logement ou bâtiment,
- Les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à cette consommation.
Ces deux informations sont représentées par des étiquettes notées de A à G, la classe A étant attribuée aux bâtiments les plus performants et la classe G aux plus énergivores.
Réaliser cet audit énergétique est obligatoire pour tous les biens immobiliers mis en vente ou en location, à l’exception des logements occupés moins de quatre mois par an ou dont la surface est inférieure à 50 m².
La réglementation actuelle
Depuis juillet 2021, le DPE a subi une transformation pour devenir plus fiable et transparent. La réforme a non seulement modifié la méthode de calcul, mais elle a aussi rendu le DPE juridiquement opposable, ce qui signifie que les informations fournies doivent être correctes et peuvent faire l’objet de litiges en cas d’erreur.
Cette évolution vise à renforcer la confiance des locataires et des acheteurs dans la qualité énergétique des biens proposés.
Les étiquettes de performance énergétique influencent aussi fortement le marché immobilier. En effet, les bâtiments classés F ou G, appelés “passoires énergétiques”, sont devenus un enjeu crucial : ceux classés G ne pourront plus être loués à partir de 2025, conformément à la Loi Climat.
Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique de ces logements pour améliorer leur efficacité énergétique.
DPE obligatoire : quels bâtiments concernés ?
Le DPE est obligatoire pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, incluant les immeubles d’habitation, les bureaux et autres établissements publics.
Si vous êtes propriétaire et envisagez de vendre ou louer un bien, la présentation d’un DPE est indispensable.
Cette obligation vise à informer les futurs occupants de la consommation énergétique potentielle du logement, un critère qui a pris une place importante dans les choix d’achat ou de location.
2. Pourquoi et comment le DPE a-t-il évolué ?
Avec la loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en juillet 2021, le DPE a été modifié en profondeur. Ces évolutions s’inscrivent dans une démarche globale visant à réduire la consommation énergétique et à atteindre les objectifs climatiques de la France.
Mais aussi à éviter les fraudes sur ce sujet qui étaient malheureusement nombreuses.
Avant 2021 : des limites de fiabilité
Avant cette réforme, le DPE était souvent critiqué pour son manque de précision, notamment pour les logements construits avant 1975. La méthode d’évaluation était alors fondée sur les factures énergétiques, une approche biaisée par les habitudes de consommation des occupants. Le résultat : un diagnostic peu fiable et souvent contesté.
Depuis juillet 2021 : vers un DPE plus précis et opposable
Le nouveau DPE utilise désormais une méthode dite 3CL, prenant en compte les caractéristiques du bâtiment (isolation, fenêtres, type de chauffage, etc.), et non plus les factures des précédents occupants. Ce système permet un diagnostic plus précis et standardisé, mieux adapté aux divers types de logements.
De plus, l’opposabilité juridique du DPE apporte une garantie de fiabilité. Cela signifie que si des erreurs de calcul ou des inexactitudes sont constatées, le propriétaire du bien peut être tenu responsable et contraint de corriger les données ou de compenser les éventuels préjudices subis par l’acheteur ou le locataire. Cette mesure garantit une transparence accrue et renforce la crédibilité du DPE auprès des acheteurs et locataires potentiels.
La suppression des anciens DPE
Autre nouveauté : tous les DPE réalisés avant juillet 2021 ne seront plus valables après 2025. Cela s’inscrit dans la logique d’un DPE plus rigoureux et actualisé, incitant les propriétaires à refaire le diagnostic pour qu’il soit conforme aux normes actuelles. Les nouveaux diagnostics offrent une évaluation plus fiable et incitent les propriétaires de biens peu performants à envisager des travaux de rénovation énergétique..
3. Projet de rénovation énergétique : dans quel cas le DPE est-il obligatoire ?
Le DPE joue également un rôle clé dans la rénovation énergétique. En effet, ce diagnostic est le premier outil qui guide les travaux à entreprendre pour améliorer la performance énergétique d’un bien immobilier.
De nombreux changements ont également eu lieu sur ce point, voici dans quel cas il est aujourd’hui obligatoire.
Lors d’une vente ou d’une location
Comme évoqué, le DPE est obligatoire avant toute vente ou mise en location d’un bien immobilier, sauf exceptions mentionnées précédemment.
Cette exigence permet de donner aux acquéreurs une vision claire de la performance énergétique du bien qu’ils envisagent d’acheter.
De plus, un DPE performant (classes A à C) constitue souvent un argument de vente, les acheteurs étant de plus en plus attentifs aux économies d’énergie potentielles.
En cas de rénovation énergétique globale
Pour ceux qui envisagent une rénovation globale d’un bien, le DPE est une première étape clé pour faire un état des lieux de la performance énergétique avant travaux. Un DPE réalisé avant le lancement du chantier permet de repérer les axes d’amélioration : isolation des combles perdus, remplacement du système de chauffage, isolation par l’extérieur ou installation d’une pompe à chaleur. Cette démarche permet d’orienter et prioriser les choix de rénovation de façon à atteindre une efficacité énergétique optimale. À la fin des travaux, un second DPE peut être réalisé pour mesurer les gains énergétiques et mettre en valeur les améliorations apportées.
À noter : l’obligation de réaliser et de fournir un DPE pour obtenir les aides MaPrimeRénov’ sur les travaux mono-gestes est reportée.
Pour les copropriétés et logements collectifs
Le DPE est également obligatoire pour les copropriétés et les immeubles équipés de systèmes de chauffage collectifs. En fonction de la taille de la copropriété, un calendrier progressif a été établi pour se conformer aux nouvelles obligations.
- Les copropriétés de moins de 50 lots, avec un chauffage collectif, sont déjà tenues de réaliser un DPE depuis le 1er janvier 2012.
- Quant aux grandes copropriétés de plus de 200 lots, qu’il s’agisse d’usage résidentiel ou professionnel, elles devront obligatoirement avoir un DPE à partir du 1er janvier 2024.
- Les copropriétés de taille intermédiaire, entre 50 et 200 lots, seront soumises à cette obligation dès le 1er janvier 2025.
- Enfin, les plus petites copropriétés de moins de 50 lots devront réaliser un DPE à partir du 1er janvier 2026.
Cette obligation vise à encourager l’amélioration énergétique des immeubles collectifs, souvent énergivores, en fournissant aux copropriétaires une vision claire de la performance énergétique de leur immeuble.
Pour bénéficier des aides à la rénovation
Plusieurs aides financières comme MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ou encore les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) exigent la présentation d’un DPE pour être octroyées. Ces dispositifs encouragent les travaux d’économie d’énergie et nécessitent un diagnostic pour attester des économies réalisables.
4. En conclusion
La refonte du DPE est une étape essentielle pour l’optimisation énergétique en France. Grâce à une méthode de calcul plus fiable et une information plus claire, il devient un outil de référence pour les acheteurs, locataires et propriétaires. Par ailleurs, les évolutions législatives encouragent les propriétaires de passoires thermiques à entamer des travaux pour rendre leurs logements moins énergivores. Dans un objectif de vente, de location ou de rénovation, le DPE est désormais incontournable et incarne une réponse aux enjeux écologiques actuels en orientant efficacement les choix en matière de rénovation énergétique.
