Le Décret Tertiaire, ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), est une mesure réglementaire visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² en France. Entré en vigueur le 1er octobre 2019, il s’inscrit dans le cadre de la loi Elan de 2018 et fixe un objectif ambitieux : économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments d’ici 2050. Groupe OPNR, acteur de la rénovation énergétique en France, répond à vos interrogations sur le sujet.
Décret tertiaire : qui est concerné ?
Près de 920 000* locaux concernés en france
Rappelons que le secteur tertiaire englobe un large éventail d’activités : du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale.
Pour atteindre les objectifs nationaux bas-carbone fixés par la loi Climat et Résilience, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), également connu sous le nom de Décret Tertiaire, s’applique à l’ensemble des bâtiments du secteur, qu’ils soient privés ou publics.
Sont concernés :
– Les propriétaires, bailleurs ou preneurs de bâtiments dont la surface cumulée est supérieure ou égale à 1 000 m².
– Les bâtiments à usage principal tertiaire regroupant plusieurs activités tertiaires et dont la surface cumulée dépasse 1 000 m².
– Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou un même site, hébergeant des activités tertiaires sur une surface cumulée d’au moins 1 000 m².
Source : Cerema 2024
Le saviez-vous ?
Certains bâtiments sont exemptés du décret tertiaire, tels que les lieux de cultes, les bâtiments provisoires et les bâtiments à usage opérationnel de défense et de sécurité intérieure.
Quelles sont les obligations liées
au décret tertiaire ?
Des objectifs clairs, à horizon 2050
Le Décret Tertiaire impose une réduction significative de la consommation d’énergie finale pour les bâtiments concernés. Deux méthodes sont proposées pour atteindre ces objectifs, conformément à l’article L 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation :
Méthode 1 : Réduction progressive
Cette approche exige une diminution de la consommation énergétique finale du bâtiment selon le calendrier suivant : 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, 60% d’ici 2050.
Méthode 2 : Valeur absolue
Autrement, les propriétaires peuvent opter pour l’atteinte d’un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue. Ce seuil est déterminé spécifiquement pour chaque type d’activité, prenant en compte les particularités de chaque secteur.
Quelles solutions pour les bâtiments tertiaires ?
Une approche globale et stratégique
Premièrement, nous vous recommandons de réaliser un audit énergétique pour identifier les différentes pistes d’optimisation. C’est l’étape clé initiale pour mettre en place une stratégie de rénovation énergétique efficace.
Suite à cet audit, vous devrez probablement modifier ou rénover vos équipements existants. L’isolation des combles perdus, l’isolation extérieure, le remplacement du système de ventilation, l’installation de panneaux photovoltaïques ou la mise en place d’un système de chauffage moderne et performant sont des solutions envisageables qui réduiront considérablement vos dépenses énergétiques. De plus, des subventions telles que les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont disponibles pour vous accompagner dans vos investissements en rénovation énergétique.
Ensuite, envisagez l’installation d’un dispositif de contrôle et de gestion active des équipements. Notez que l’installation de systèmes de contrôle deviendra obligatoire pour de nombreuses entreprises dès janvier 2025, conformément au décret BACS (Building Automation & Control Systems). Renseignez-vous à ce sujet.
Enfin, nous vous recommandons de mettre en place une action simple mais efficace : la sensibilisation de vos collaborateurs. Des écogestes quotidiens peuvent en effet faire une réelle différence !
à propos du Groupe OPNR
Leader national dans l’isolation des combles perdus et acteur majeur de la rénovation énergétique, le Groupe OPNR accompagne particuliers et professionnels dans leurs projets. Notre mission ? Permettre à nos clients de réaliser des économies d’énergie tout en améliorant leur confort de vie au quotidien.
Notre atout ? Un service entièrement internalisé, avec des équipes dédiées à la conception et au suivi de vos chantiers. Nous prenons en charge vos demandes d’aides et réalisons nous-mêmes vos travaux de rénovation énergétique. Fort de plus de 500 collaborateurs, nous œuvrons chaque jour et depuis 10 ans pour un avenir plus durable et accessible à tous.
