Le Décret Tertiaire, aussi appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Entré en vigueur le 1er octobre 2019, il s’inscrit dans la loi Elan de 2018. L’objectif ? Réduire la consommation d’énergie finale de 60 % d’ici 2050. Groupe OPNR, acteur engagé de la rénovation énergétique, vous aide à mieux comprendre ce dispositif essentiel.
SOMMAIRE
Décret tertiaire : qui est concerné ?
Près de 920 000* locaux concernés en france
Le secteur tertiaire regroupe de nombreuses activités : commerce, administration, transport, finance, immobilier, services, éducation, santé, etc.
Pour répondre aux objectifs fixés par la loi Climat et Résilience, le Décret Tertiaire s’applique à tous les bâtiments du secteur, qu’ils soient publics ou privés.
Sont concernés :
- Les ensembles de bâtiments situés sur une même unité foncière ou un même site, dès lors qu’ils dépassent 1 000 m² dédiés à des activités tertiaires.
- Les propriétaires, bailleurs ou locataires de bâtiments de plus de 1 000 m².
- Les bâtiments à usage tertiaire regroupant plusieurs activités, dès 1 000 m² cumulés.
*Source : Cerema 2024
Le saviez-vous ?
Certains bâtiments échappent au décret. C’est le cas des lieux de culte, bâtiments temporaires ou encore ceux liés à la défense ou à la sécurité intérieure.
Quelles sont les obligations liées
au décret tertiaire ?
Des objectifs clairs, à horizon 2050
Le Décret Tertiaire impose une baisse significative de la consommation d’énergie. Pour cela, deux méthodes sont possibles, selon l’article L 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation :
Méthode 1 – Réduction progressive
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
Méthode 2 – Valeur absolue
Cette méthode fixe un seuil de consommation selon le type d’activité du bâtiment. Elle s’adapte aux spécificités de chaque usage.
Quelles solutions pour les bâtiments tertiaires ?
Une démarche stratégie face au décret teritaire
Commencez par un audit énergétique. Cette étape permet d’identifier les postes de consommation et les pistes d’optimisation.
Ensuite, mettez en place les actions suivantes :
- Isolation des combles perdus ou isolation par l’extérieur
- Remplacement du système de ventilation
- Installation de panneaux photovoltaïques
- Modernisation du système de chauffage
Ces travaux permettent de réduire vos factures d’énergie. En complément, des aides comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) soutiennent vos investissements.
Installez un système de gestion active.
Dès janvier 2025, le décret BACS impose à de nombreuses entreprises d’équiper leurs bâtiments d’un système de contrôle automatisé. Renseignez-vous dès maintenant.
Impliquez vos équipes.
Encouragez les écogestes au quotidien. Cela contribue à renforcer l’efficacité de votre démarche.
à propos du Groupe OPNR
Leader national dans l’isolation des combles perdus et acteur majeur de la rénovation énergétique, le Groupe OPNR accompagne particuliers et professionnels dans leurs projets. Notre mission ? Permettre à nos clients de réaliser des économies d’énergie tout en améliorant leur confort de vie au quotidien.
Notre atout ? Un service entièrement internalisé, avec des équipes dédiées à la conception et au suivi de vos chantiers.
